N° 926 22/05/2025 Le 13 mai sur TF1, Emmanuel Macron a évoqué l’idée d’augmenter la TVA pour alléger le poids du financement de la protection sociale qui « pèse sur le travail ».
Le président de la République a été clair : pour réduire le déficit, il n’envisage qu’un seul levier, les dépenses sociales. Avec le patronat il a l’entière responsabilité du déficit public actuel résultant de choix politiques faits avec constance : depuis 2017 : la baisse des recettes, absence de reprise de l’activité économique. Entre 2018 et 2023, ce sont 62 milliards d’euros en moins, soit 2,2 points de PIB en mesures fiscales adoptées, selon la Cour des comptes. Depuis 2018, les dispositifs se substituant au salaire de base se sont multipliés diminuant les recettes publiques telle la prime de partage de la valeur exemptée de cotisations sociales. Cette substitution a généré un manque à gagner pour la Sécurité sociale estimé par la Cour des comptes estime à 18 milliards d’euros en 2022, soit 8 milliards d’euros de plus qu’en 2018.
La cinquième branche de la Sécurité sociale : créée en 2021, la branche autonomie n’a vu aucun financement supplémentaire lui être affecté.
Liquider un acquis majeur des luttes sociales : la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est issue du rapport de force de la libération imposant l’idée d’une protection sociale pour chacun suivant ses besoins de la naissance jusqu’à la mort, reposant sur la solidarité. Le financement est assuré par des cotisations sociales, à part égale par les salariés et par les entreprises pris sur la richesse créée par le travail. Cela constitue un salaire socialisé. Le patronat et le pouvoir à son service n’ont jamais accepté cette avancée sociale, ce principe de la sécurité sociale a été l’objet d’une lutte permanente entre le patronat avec le pouvoir dont l’objectif est de remettre en cause cette avancée sociale majeure. La sécu n’est plus financée par les cotisation sur les salaires mais par des taxes et impôts ( CSG, CRDS, impôts sur les revenus, taxe sociale…), elle n’est plus entre les mains des travailleurs, ne représentent plus que 25 % dans les conseils alors qu’à la naissance de la sécu en 1945, ils représentaient 75 %. Les capitalistes n’ont jamais pu accepter que ces sommes qui lui échappaient soient gérées par les représentants des syndicats de salariés.
Les ordonnances, les plans, les réformes ont méthodiquement fait voler en éclats tous les principes de base de la sécu.
Macron a bien l’intention d’accélérer pour remettre aux mains des multinationales le secteur si convoité de la santé, de la protection sociale et des retraites: 700 milliards d'euros.
L’étatisation rampante a pris toute sa dimension par le fait même que le budget de la sécu soit voté par le parlement où imposé à coup de 49.3 c’est pour le patronat la meilleure manière de reprendre la main.
Le droit à la santé continue à être remis en cause. Baisse importante des remboursements, institution du forfait hospitalier, développement massif des dépassements d’honoraires, des remboursements transféraient vers les Mutuelles ou les assurances privées participent au démantèlement de la Sécurité sociale. Augmentation du ticket modérateur (la part prise en charge par les complémentaires) dans le remboursement des consultations médicales, ou la baisse les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, toutes ces mesures ont pour effet non pas de faire disparaître les problèmes, mais de transférer vers les assurés sociaux, directement ou indirectement via les complémentaires, le coût de la prise en charge.
Les coups patronaux et gouvernementaux pour la démanteler et la privatiser est une stratégie au service des multinationales du « tout pour le capital ». Tous les gouvernements successifs* ont œuvré à cette destruction en en sapant les principes de base : des recettes provenant exclusivement de cotisations sociales sur les richesses produites par le travail et payées à part égale par patron et salarié. Le principe créateur fondamental est celui de la solidarité. L'accès aux soins est ouvert à tous quel que soit la situation sociale des individus. Rappelons quelques données brutes concernant la Sécurité Sociale : 700 milliards d’euros de prestations sont versés chaque année par la Sécurité sociale, soit plus que le budget de l’État. Ce sont des centaines de milliards qui échappent au capitalisme, c'est pour lui insupportable.
« TVA sociale » : la nouvelle piste du gouvernement et du MEDEF afin d’attaquer la Sécu
Le financement exclusif par les cotisations sur le travail est progressivement remplacé par la mise en place des nouveaux impôts : CSG, CRDS etc. Les assurés sont victimes deux fois : ils paient de plus en plus pour des prestations qui à contrario ne cessent de diminuer. Des hôpitaux sont fermés dans les départements, des milliers de lits supprimés…
La protection sociale était largement financée par les cotisations salariales et patronales, mais au fil des années le pays s’est dirigé vers une fiscalisation grandissante du système de protection sociale. La structure des recettes de la Sécu repose en effet de moins en moins sur les cotisations et davantage sur les taxes et impôts. A tel point qu’en 2023, les cotisations ne constituaient plus que 48 % des recettes de la Sécu.
Parmi les taxes et impôts finançant désormais la protection sociale (Contribution sociale généralisée (CSG), impôts, taxes…), la TVA a pris de plus en plus de poids ces dernières années. En 2021, elle représentait 21 % des impôts et taxes affectés à la protection sociale.
L’idée d’une « TVA sociale » consiste en réalité… à aller encore plus loin et à continuer de baisser les cotisations sociales patronales, les compensant avec une augmentation de la taxe sur la consommation.
La TVA sociale constitue donc une taxe régressive frappant proportionnellement davantage les plus pauvres que les plus riches. Cet impôt sur la consommation n’affecte pas tout le monde de la même façon, celui-ci est notoirement le plus injuste : cette taxe n’aura pas le même impact selon les revenus. Cet impôt pénalisera davantage les ménages les plus modestes ceux qui consacrent une part plus importante de leurs revenus en consommation. Remplacer les cotisations par de la TVA, c’est aussi basculer le financement vers des individus qui n’étaient pas touchés jusqu’alors, ceux qui ne perçoivent pas de revenus salariaux comme les retraités, les jeunes ou les allocataires du RSA. La TVA se répercutera sur les prix et se traduira par de l’inflation. C’est la double peine pour les plus modestes qui se retrouvent à payer une taxe supplémentaire, et à payer plus cher leurs achats.
Stop ! Il ne faut pas les laisser faire ; Le système de santé français avec la Sécurité Sociale est une conquête du peuple.
Dans son show sur TF1 Macron dit vouloir ouvrir « dans les prochaines semaines » une conférence sociale sur le sujet. Au Sénat, une mission d’information pilotée par Raymonde Poncet-Monge (écologiste) et Elisabeth Doineau (UDI) planche sur la question. C’est la fin de notre protection sociale qui s’organise au profit unique du grand capital. Patrons et salariés ne sont pas des « partenaires sociaux », mais relèvent de classes antagonistes dont les intérêts sont totalement opposés. N’accordons aucun crédit aux discussions politiciennes, ni à la grand-messe en préparation. Tout cela ne sert qu’à intégrer encore plus les travailleurs au système d’exploitation. Il est temps de renoncer à ces discussions sans rapport de force où la seule présence des organisations de travailleurs permet de cautionner des reculs sociaux et désarment sournoisement les travailleurs.
Le seul vrai dialogue social, c’est la grève. Des travailleurs en lutte dans un seul et grand mouvement de grève obligeant patronat et gouvernement à plier. Seule la lutte peut modifier le cours des choses pour une vraie sécurité sociale financée par la richesse produite par le travail et gérée par les travailleurs eux-mêmes.
*Sarkozy fait voter à l’Assemblée nationale, début 2012, l’augmentation de la TVA d’1,6 point, de façon à baisser drastiquement les cotisations patronales familiales. Hollande Président socialiste, met en place le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Une hausse de la TVA, qui visait à financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), soit des cadeaux aux entreprises.
Les dépenses peuvent aussi être diminuées par des politiques plus structurelles : l’amélioration des conditions de travail pour limiter les arrêts maladie, la prévention pour réduire les maladies chroniques. La TVA sociale est un impôt injuste, qui pèse en proportion davantage sur les classes populaires
