N° 955 08/12/2025 Face aux intentions d’Arcelor Mittal de fermer (à nouveau) des unités de production située sur le territoire, LFI a déposé une proposition de loi, dans le cadre de sa niche parlementaire, visant à nationaliser Arcelor Mittal France « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ». La loi a été adoptée dans la nuit du 27 au 28 novembre par l’Assemblée nationale, mais a peu de chances de voir le jour étant donné l’hostilité déclarée du gouvernement à un texte qu’il peut refuser de promulguer.
Il existe beaucoup de confusions dans les termes indifféremment utilisés d’entreprises « nationalisées », « publiques » ou « étatisées ». La gauche parlementaire se garde bien de l’éclairer et pour cause elle a tout autant « nationalisé » que « privatisé ». Aujourd’hui, la mode serait donc plutôt à la « nationalisation ».
La propriété d’une entreprise est certes déterminante, mais ce qui l’est davantage, c’est sa forme juridique. En système capitaliste, une société anonyme, qu’elle soit privée ou publique, répond aux mêmes critères de gestion et doit rendre compte à ses actionnaires au sujet de la rentabilité de ses capitaux. Il peut paraître étrange qu’un État devienne « patron » d’une entreprise dont il tire des bénéfices comme le premier capitaliste venu. Le concept d’ « État actionnaire » est apparu au tournant du siècle et a été institutionnalisé en 2001, puis en 2004, est créée l’Agence des Participations de l’Etat (APE).
L’Etat (du moins le cénacle de Bercy) a donc décidé de « rationnaliser » la gestion des participations publiques c’est-à-dire de s’inspirer des pratiques usuelles dans la sphère (capitaliste) privée.
Une entreprise devient « publique » dès lors que l’État détient une majorité dans son capital. L’État peut également prendre une part minoritaire si les autorités politiques jugent utile de contrer les appétits d’un investisseur particulier ou sauvegarder une entreprise (par exemple, le gouvernement Sarkozy a décidé l’entrée de l’État dans le capital d’Alstom à hauteur de 25% afin d' éviter sa faillite1).
Une entreprise publique, même si l’État détient 100% de son capital, n’est pas forcément une entreprise nationalisée.
Une entreprise nationalisée a généralement un statut d’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) ou de régie. Ces entreprises ont des missions de services publics (la régie Renault est un cas particulier, créée après l’expropriation de son propriétaire pour collaboration avec l’occupant). Si elles tiennent une comptabilité comparable aux entreprises du secteur privé, en revanche, elles n’ont pas d’actionnaires (même publics) auxquels elles versent des dividendes. L’État garantit la dette des EPIC.
Certains EPIC étaient antérieurement aussi des monopoles publics (nationalisés, donc comme EDF et GDF). Ils ne sont donc pas soumis à la concurrence.
Enfin, dernier point, l’entreprise nationalisée appartient à la Nation et par conséquent toute opération la concernant nécessite une décision/avis du Parlement, une entreprise publique appartient à l’État pouvant s'en défaire à sa guise via l’APE.
Ces précisions données, le terme « nationalisation » ne recouvre pas aujourd’hui une opération telle que la « nationalisation d’Arcelor Mittal France » si l’objectif est d’en faire une entreprise publique.
Dans le système capitaliste français, la nationalisation – à proprement parler – concerne seulement certains secteurs – stratégiques certes – liés au développement d’un service public.
Le secteur nationalisé n’est pas un îlot de socialisme au sein du capitalisme qui, d’ailleurs, s’en accommode et en tire quelques substantiels bénéfices (comme fournisseur, comme bénéficiaire).
La gauche parlementaire (appuyée par une enthousiaste direction CGT confédérale) agite ce fétiche de « nationalisation », une opération qui, certes, dans le cas de Arcelor Mittal France pourrait à court terme sauvegarder les sites et les postes de travail mais à terme le nouveau sidérurgiste public serait confronté à la concurrence des marchés internationaux si quelques mesures protectrices n’étaient pas prises. Il est à noter que le propriétaire (Mittal) aurait pour sa part touché 3 milliards d’€ (au moins).
Il n’est certes pas interdit d’imaginer un secteur nationalisé qui dépasse le seul service public, domaine qui, par ailleurs, tend à s’étioler sous les coups de boutoir la construction du marché unique européen. Pour autant, toute une série de mesures s’avère nécessaire de manière à assurer le succès industriel et social de l’opération : des changements profonds dans les critères de gestion, la nécessaire planification pour la substituer aux marchés, une socialisation des moyens de production (revoir la place des travailleurs dans les prises de décisions, aujourd’hui seulement consultés), une réduction drastique du recours aux marchés pour établir les prix, une révision des opérations financières, etc.
Enfin bref, construire une économie socialiste.
Exiger une « nationalisation » comme expédient à des ratés du système capitaliste brouille la perception des travailleurs car ce remède ne change pas leur situation (ils continuent communément à œuvrer au sein d’une société anonyme publique), laisse à croire que les entreprises capitalistes prospères ne sont pas sujettes à « nationalisation ».
Quitte à voir sa proposition de loi retoquée, il aurait été plus utile et didactique dans le cas d’Arcelor Mittal France de poser l’importance de la sidérurgie nationale de manière à soutenir la réindustrialisation du pays, la nécessité de conserver et développer les compétences dans les métiers de ce secteur et proposer la nationalisation de toute l’industrie sidérurgique en France sous forme d’un EPIC spécial dédié à la réindustrialisation. Avec une telle proposition, clairement le RN aurait voté contre au lieu de s’abstenir…
Sur ces enjeux de classe que constituent la réindustrialisation du pays, notre parti Révolutionnaire Communistes vient de publier une brochure : "Réindustrialisation : un combat de classe vital pour le changement de société" ; elle sera à la base d'un débat national à Paris le 21 mars, débat préparé par des rencontres régionales.
